Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 31-03-2022
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 "Arbres fruitiers de jardin" homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »
DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022
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