Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-05-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-051 du 17 mai 2024 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture
DATE DE PUBLICATION : 23-05-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |