Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 15-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-12 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-98 du 21 octobre 2024 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets " structuration de filières - PAM " dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions.
DATE DE PUBLICATION : 16-04-2026
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