Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-12-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D 2011/72 du 29/12/2011 : portant sur la suspension du dispositif prévu par la décision AIDES/SAN/ D 2011-46 du 4/10/2011 relative aux modalités d’accompagnement financier des investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-12-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 05-01-2012.