Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 07-03-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Interventions-2024-06 du 7 mars 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions ».
DATE DE PUBLICATION : 07-03-2024
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