Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 02-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N° INTV-POP-2022-030 portant modification des décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019, n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020, n° INTV-POP-2021-056 du 27 juillet 2021 relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2019, 2020 et 2021 .(périodes de réalisation respectives ; 2020, 2021 et 2022).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-05-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-05-2022.