Accord interprofessionnel du 05-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, homologué par l'arrêté du du 3 juin 2022 publié au JORF (AGRG2213411A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 juin 2022 - AGRG2213411A

DATE DE PUBLICATION : 05-01-2023

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