Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-12-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision portant organisation de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture


DATE DE PUBLICATION : 02-01-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 02-01-2020.