Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-04-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/SAND 2012-22 du 24/04/2012 relative au référencement de techniciens chargés d'apporter leur appui aux demandeurs d'aide pour la construction et l'aménagement de serres maraîchères et/ou horticoles.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-05-2012


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-05-2012.