Annexe d'arrêté du 06-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Annexe d'arrêté relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-07-2017

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