Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-10-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/SAN/D 2011-56 : adaptation de la production de houblon aux besoins du marché par la reconversion variétale et n° AIDES/SACSPE/D 2011-60 : retrait sous contrôle des sous produits de la vinification.
DATE DE PUBLICATION : 10-11-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |