Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 17-02-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des raisins de table
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 février 2016
DATE DE PUBLICATION : 03-03-2016
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