Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 23-10-2025

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole, homologué par l'arrêté du 9 octobre 2025 (AGRT2521106A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole


DATE DE PUBLICATION : 23-10-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-10-2025.