Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-02-2009
Statut : Publié
OBJET : Décisions du Directeur de l'ONIPPAM portant délégation de signature (successivement : «Délégation Direction » ; «Délégation secrétariat général », «Délégation MEP », «Délégation gestion des aides ; «Délégation audit » ; «Délégation animation des filières » ; «Délégation international » ; «Délégation secteurs » ; «Délégation RSSO »).
DATE DE PUBLICATION : 20-02-2009
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