Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-01-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-06 du 25 janvier 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-46 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2023-2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.
DATE DE PUBLICATION : 26-01-2023
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