Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 05-11-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis portant sur la mise en place d’une mesure interprofessionnelle d’adaptation de l’offre pour les AOC « Côtes de Provence rosé », « Coteaux d’Aix en Provence rosé » et « Coteaux varois en Provence rosé » approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31 décembre 2027
DATE DE PUBLICATION : 05-11-2026
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |
