Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 13-10-2009

Statut : Publié

OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région Bretagne


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-10-2009


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-10-2009.