Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-11-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-053 du 07 novembre 2023 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les entreprises de la pêche dans le cadre du Plan d’action pour lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles.
DATE DE PUBLICATION : 09-11-2023
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