Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 20-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du pruneau d’Agen (CIPAg), section de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
DATE DE PUBLICATION : 20-06-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |