Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-11-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-075 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'un programme visant à renforcer la réputation des vignobles de l'Union en promouvant l'oenotourisme dans les régions de production pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021/2115.
DATE DE PUBLICATION : 05-11-2026
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