Accord interprofessionnel du 14-05-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel énoncé dans l'arrêté portant extension des règles de production et de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mai 2020 portant extension des règles de commercialisation édictées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL

DATE DE PUBLICATION : 14-05-2020

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