Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 28-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pintadeau de la Drôme"


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 décembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 12-01-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-01-2017.