Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 11-05-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs les plus endettés, affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison l'embargo russe.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-05-2015


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