Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-05-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs les plus endettés, affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison l'embargo russe.
DATE DE PUBLICATION : 14-05-2015
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |