Décision du 19-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-106 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-048 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » dans le cadre de la planification écologique dont la stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales constitue un des leviers. Modification de l’enveloppe budgétaire.
DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |