Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 19-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-106 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-048 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » dans le cadre de la planification écologique dont la stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales constitue un des leviers. Modification de l’enveloppe budgétaire.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024


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