Arrêté du 20-12-2010

Statut : Publié

OBJET : Arrêtés ouvrant une liste de variétés pour la production commerciale et destinées à des conditions de culture particulières au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) et modifiant un règlement technique d'inscription pour ce catalogue (AGRG1031808A) et modifiant un règlement technique du contrôle des semences standard de légumes pour les variétés de conservation et les variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale et destinées à des cultures particulières (AGRG1031811A) .

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-12-2010

Relations avec les autres documents administratifs
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