Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-07-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-054 du 8 juillet 2026 portant modification de la décision N° INTV-GPASV-2023-45 du 17 juillet 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation des sous-produits de la vinification dans le cadre du plan stratégique national
DATE DE PUBLICATION : 09-07-2026
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