Décision du 13-09-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-52 du 13 septembre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements. MODIFICATION ANNEXE 1 (communes éligibles) et PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDE.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-09-2023

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