Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 20-07-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 - (AGRT2314352A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 juillet 2023 - AGRT2314352A
DATE DE PUBLICATION : 20-07-2023
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