Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 20-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 - (AGRT2314352A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 juillet 2023 - AGRT2314352A


DATE DE PUBLICATION : 20-07-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 20-07-2023.