Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 06-07-2018
Statut : Publié
OBJET : Avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à l'enregistrement des transactions de raisins et moûts
DATE DE PUBLICATION : 20-12-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |