Cahier des charges du 05-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie », et cahier des charge associé.

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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2017/1223 de la commission du 5 juillet 2017

DATE DE PUBLICATION : 28-09-2017

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