Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 21-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant composition du comité sociale d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire


(Télécharger le PDF (151ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-06-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Modifie :
Arrêté du 15-06-2023

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-06-2023.