Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 27-12-2018
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant la cotisation volontaire de l'AOC Côtes du Vivarais pour l'année 2019.
DATE DE PUBLICATION : 27-12-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |