Décision du 07-12-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions portant délégation de signature à la Direction « Gestion des aides », à la Direction « Régularité et Sécurité des Systèmes et des Opérations » et au « Secrétariat Général ».

(Télécharger le PDF (400ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-12-2011

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.