Accord interprofessionnel du 11-09-2018

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles

(Télécharger le PDF (988ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 septembre 2018

DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.