Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 15-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (AGRT2331783A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 février 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie


DATE DE PUBLICATION : 15-02-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-02-2024.