Avis du 23-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles (AGRT2322839A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322839A

DATE DE PUBLICATION : 22-11-2023

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