Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles (AGRT2322839A)


(Télécharger le PDF (964ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322839A


DATE DE PUBLICATION : 22-11-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-11-2023.