Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-04-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2025/04 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions ».
DATE DE PUBLICATION : 03-04-2025
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