Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-07-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-48 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2025-35 modifiée mettant en oeuvre une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan "Anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et développement de techniques alternatives pour la protection des cultures" - appel à projets 2025
DATE DE PUBLICATION : 09-07-2026
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |