Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 17-11-2011
Statut : Publié
OBJET : Cahiers des charges des AOC « Chablis grand cru »,« Côte de Beaune-Villages »,« Côtes de Blaye »,« Jasnières »et « Margaux »
DATE DE PUBLICATION : 25-11-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |