Avis du 10-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG, homologué par l'arrêté interministériel du 1er mars 2022 et publié au Journal Officiel de la République Française le 6 mars 2022 sous le numéro AGRT2204328A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er mars 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

DATE DE PUBLICATION : 10-03-2022

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