Décision du 01-12-2010

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer n° ST/2010/10, ST/2010/11, ST/2010/12 et ST/2010/13 portant délégations de signature à Mme et MM les préfets des régions Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-12-2010

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