Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 22-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles et à la qualification d’instituts techniques agro-industriels
DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |