Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-12-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-50 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des modalités d’enregistrement des opérateurs qui valorisent des résidus de la vinification des vins, ainsi que des laboratoires qui effectuent des prélèvements et des analyses de résidus de la vinification.
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |