Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-07-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/SAN/D 2012-33 relative aux modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.
DATE DE PUBLICATION : 27-07-2012
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