Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-11-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-CONTNORM-2020-62 reportant au 14 décembre 2020 la date de dépôt de la demande pour être opérateur professionnel du secteur des bois et plants de vigne en charge de la réalisation des examens visuels nécessaires à la délivrance des passeports phytosanitaires.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-11-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 26-11-2020.