Décision du 08-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-GECRI-2022-45 du 8 septembre 2022 modifiant la décision INTV-GECRI-2022-26 du 15/06/2022 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle des entreprises sous contrat d’intégration ou de production ou les provendiers, visant à soutenir les exploitations agricoles d’élevage touchées par la hausse du coût de l’aliment du fait du conflit Russo-Ukrainien : Modification de l’enveloppe budgétaire.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 08-09-2022

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