Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 02-10-2025
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cassis »- AGRT2527010A
(Télécharger le PDF (288ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »
DATE DE PUBLICATION : 25-12-2025
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