Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 03-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Convention entre la Direction de l’immobilier de l’État et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du programme budgétaire 348 "Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs"
DATE DE PUBLICATION : 18-01-2024
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