Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 03-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Convention entre la Direction de l’immobilier de l’État et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du programme budgétaire 348 "Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 18-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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