Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-04-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions du 16/04/2013 relatives aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion de vignobles en application de l'OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013 et du 17/04/ 2013 relatives aux vignobles des bassins viticoles Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône, pour les campagnes 2012-2013 à 2014-2015


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-04-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 25-04-2013.