Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-08-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV/GPASV/2014-56 relative aux modalités d’enregistrement auprès de FranceAgriMer des opérateurs qui valorisent des résidus de la vinification ou des vins, ainsi que des laboratoires qui effectuent des prélèvements et des analyses des résidus de la vinification.
DATE DE PUBLICATION : 21-08-2014
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |